7 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2011 et mise à jour au 16-06-2014)

Article 1er.Le présent arrêté s'applique uniquement aux bagues destinées aux spécimens d'espèces d'oiseaux provenant d'élevage en Région flamande, conformément à l'article 41, § 1er, 1°, de l'Arrêté sur les espèces du 15 mai 2009, et aux bagues pour pinsons (Fringilla coelebs ) telles que visées à l'article 41, § 2, de l'arrêté précité.

Les espèces d'oiseaux protégées relevant de l'article 41, § 1er de l'Arrêté sur les espèces sont en particulier les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des pays membres de l'Union européenne. Une liste de ces espèces d'oiseaux est disponible sur le site internet de la Direction générale Environnement de la Commission européenne, à savoir au lien suivant : http ://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/wildbirds/eu_species/index_en.htm

Art. 2.§ 1er. Les bagues fermées délivrées en Région flamande, telles que visées à l'article 41, § 1er, 1° de l'arrêté sur les espèces du 15 mai 2009, doivent répondre aux normes suivantes :

1°Les bagues doivent être d'une qualité telle, que le diamètre intérieur ne peut être modifié ni par des moyens physiques, ni par des moyens chimiques. Les bagues ne peuvent être limées, étirées, sciées ou modifiées d'une manière quelconque;

2°[1 les bagues sont soit fabriquées en aluminium durci ou en acier inoxydable, avec une résistance à la traction entre 250 Newton/mm2 et 280 Newton/mm2, soit fabriquées en matière synthétique ;]1

3°les bagues sont [1 coloriées ou]1 recouvertes d'une couche de couleur, différente pour chaque année de pose;

4°les bagues doivent être de forme cylindrique et les deux ouvertures doivent avoir le même diamètre;

5°la marque unique sur les bagues doit au moins comprendre les mentions suivantes :

a)les deux derniers chiffres de l'année dans laquelle la bague peut être posée;

b)l'indication du diamètre intérieur en millimètres, précis au dixième de millimètre près;

c)les initiales ou un code alphabétique correspondant de l'association émettrice de la bague;

d)le numéro d'élevage unique de l'éleveur ayant demandé la bague auprès de l'association agréée visée dans c) ;

e)un numéro unique par bague.

Les indications sur les bagues doivent être apportées de manière telle qu'elles restent lisibles pendant la durée entière d'utilisation de la bague.

6°les bagues, mises à la patte d'oiseaux d'une espèce donnée, doivent répondre au diamètre intérieur maximal fixé pour l'espèce concernée, exprimé en millimètres et précis au dixième de millimètre près, comme prévu à l'annexe. Pour les espèces pour lesquelles aucun diamètre intérieur maximal n'est fixé dans l'annexe, la bague doit être bien ajustée, conformément à l'article 42, premier alinéa, 4° de l'Arrêté sur les espèces du 15 mai 2009. Pour ces dernières espèces l'abbréviation " PF " est ajoutée dans la dernière colonne de l'annexe, indiquant que le diamètre intérieur maximal n'a pas été fixé.

§ 2. [1 § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, 3°, les bagues pour rapaces (Accipitriformes ), fabriquées en acier inoxydable, ne doivent pas être recouvertes d'une couche de couleur.]1

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(1AM 2014-01-30/47, art. 2, 002; En vigueur : 26-06-2014)

Art. 3.Les bagues ouvertes, visées à l'article 41, § 2 de l'Arrêté sur les espèces du 15 mai 2009, doivent réunir les conditions suivantes :

1°les bagues doivent être fabriquées de manière telle que, une fois mises autour de la patte de l'oiseau, elles ne peuvent plus être ôtées sans être rompues ou sans blesser la patte de l'oiseau;

2°le diamètre des bagues après fermeture doit être adapté à l'espèce d'oiseau;

3°les bagues portent un numéro composé des deux derniers chiffres de l'année dans laquelle la bague est reçue et d'un numéro d'une série ininterrompue, comportant au moins quatre chiffres. La première bague de chaque série porte le numéro 0001.

Art. 4.Les règlements suivants sont abrogés :

1°l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande;

2°l'arrêté ministériel du 9 février 1999 fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les conditions dans lesquelles les fournitures de bagues doivent être déclarées.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2011.

Annexe.

Art. N1.Diamètre intérieur maximal de bague fermée par espèce, tel que visé à l'article 2, § 1er, 6°, exprimé en millimètre et précis au dixième de millimètre précis

Le diamètre intérieur maximal est indiqué dans la dernière colonne du tableau.

Abréviations utilisées dans le tableau :

PF : pas fixé

g : grand

p : petit

m : mâle

f : femelle