29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande)

Article 1er.Les statuts modifiés de la " Vlaamse Landmaatschappij ", adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2008 et tels que repris à l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988, l'annexe modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 avril 1993, 20 juillet 1994, 4 octobre 1995 et 15 juillet 2002, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement de l'espace rural et la gestion des nutriments, la nature et les ressources naturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Annexe.

Art. N1.Statuts de la Société terrienne flamande

(Pour les statuts, voir CN : 2011-04-29/11).