4 MAI 2011. - Arrêté de la société publique des déchets (OVAM) fixant le site 'Voormalige springstoffenfabrieken' à Arendonk et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-5-2011
- Numéro
- 2011035364
- Page
- 28579
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-04/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
