Texte 2011035364

4 MAI 2011. - Arrêté de la société publique des déchets (OVAM) fixant le site 'Voormalige springstoffenfabrieken' à Arendonk et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-5-2011
Numéro
2011035364
Page
28579
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-04/04
Entrée en vigueur / Effet
19-05-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.