1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reédistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-5-2011
Numéro: 2011035346
Page: 27610
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-04-01/12
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, sont redistribués conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Annexe.

Art. N1.Tableau

(en milliers d'euros)

ENT	PR	SEC	CED	COD	CND	CED	COD
			en moins	en moins	en plus	en plus	en plus
DB0	DB000	0100	2.021,0	2.021,0
AB0	AA000	1100			221
BC0	BA203	1100			51
BC0	BA208	1211				2	2
BC0	BA210	1211			2
BC0	BA214	7422				1	1
BD0	BA300	1100			26
BD0	BA303	1211				3	3
CB0	CA000	1100			52
CB0	CA002	1211			2
CB0	CA003	1211				2	2
DB0	DA000	1100			42
EB0	EA102	1100			96
EB0	EA105	1211				5,5	5,5
EB0	EA106	1211			5
FB0	FC007	1211			126
GB0	GA000	1100			23
GB0	GA003	1211			5
GE0	GA300	1100			23
GE0	GA301	1211				3	3
GE0	GA302	1211			2
HB0	HA000	1100			198
HC0	HA100	1100			77
JB0	JA100	1100			118
JB0	JA103	1211				7	7
JB0	JA104	1211			6
KB0	KA000	1100			306,5
KB0	KD006	1211				31,5	31,5
LB0	LC100	1100			414,5
MB0	MA000	1100			74
MB0	MA004	1211			11
NC0	NA000	1100			77
NC0	NA005	1211			8
TOTAL			2.021,0	2.021,0	1.966,0	55,0	55,0

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2011 portant redistribution du crédit provesionnel, inscrit à l'allocation de base base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011.

Bruxelles, le 1er avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.