12 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant approbation de la cellule Oxiperm comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-4-2011
- Numéro
- 2011035318
- Page
- 24894
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-04-12/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
