28 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 14-05-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-4-2011
- Numéro
- 2011035300
- Page
- 23861
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-28/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2011-12-21/19, art. 6, 002; En vigueur : 01-11-2011>
