Lex Iterata

Texte 2011035285

18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2011

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-4-2011
Numéro
2011035285
Page
23221
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-18/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201121-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds", un droit de tirage de 13.289.600 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2011 sont répartis comme suit :

Droit de tirage en euros
ANVERS56.769.970
GAND28.677.272
ALOST2.639.593
BRUGES3.795.825
GENK5.467.773
HASSELT2.344.040
COURTRAI2.537.953
LOUVAIN3.289.627
MALINES3.781.211
OSTENDE4.134.015
ROULERS1.842.458
SAINT-NICOLAS2.303.586
TURNHOUT1.393.077
Total118.976.400

Bruxelles, le 18 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE