18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2011

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-4-2011
Numéro: 2011035285
Page: 23221
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-03-18/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201121-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds", un droit de tirage de 13.289.600 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2011 sont répartis comme suit :

	Droit de tirage en euros
ANVERS	56.769.970
GAND	28.677.272
ALOST	2.639.593
BRUGES	3.795.825
GENK	5.467.773
HASSELT	2.344.040
COURTRAI	2.537.953
LOUVAIN	3.289.627
MALINES	3.781.211
OSTENDE	4.134.015
ROULERS	1.842.458
SAINT-NICOLAS	2.303.586
TURNHOUT	1.393.077
Total	118.976.400

Bruxelles, le 18 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

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