Lex Iterata

Texte 2011035233

25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder " De Koebeemden "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-3-2011
Numéro
2011035233
Page
16554
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-25/07
Entrée en vigueur / Effet
26-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le polder " De Koebeemden ", tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, est abrogé.

Art. 2.Après l'abrogation du polder " De Koebeemden ", les cours d'eau doivent être gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables et tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le patrimoine du polder " De Koebeemden ", constitué de moyens financiers, revient aux futurs gestionnaires, au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer et sera utilisé à des fins d'entretien et de réparation, à exécuter dans le ressort du polder à abroger.

Art. 4.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 février 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Annexe.

Art. N1.

(Plans non traduits, voir version néerlandaise)