Texte 2011035233
Article 1er.Le polder " De Koebeemden ", tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, est abrogé.
Art. 2.Après l'abrogation du polder " De Koebeemden ", les cours d'eau doivent être gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables et tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.Le patrimoine du polder " De Koebeemden ", constitué de moyens financiers, revient aux futurs gestionnaires, au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer et sera utilisé à des fins d'entretien et de réparation, à exécuter dans le ressort du polder à abroger.
Art. 4.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 février 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Annexe.
Art. N1.
(Plans non traduits, voir version néerlandaise)