Lex Iterata

Texte 2011035232

25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les " Verenigde Polders van de Midden-Neet "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-3-2011
Numéro
2011035232
Page
16550
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-25/06
Entrée en vigueur / Effet
26-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les 'Verenigde Polders van de Midden-Neet' tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, sont abrogés.

Art. 2.Après l'abrogation des 'Verenigde Polders van de Midden-Neet', les cours d'eau doivent être gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables et tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le patrimoine restant éventuel des 'Verenigde Polders van de Midden-Neet' revient au futurs gestionnaires, tel qu'indiqué à l'article 2 au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer, et sera utilisé à des fins d'entretien et de réparation, à exécuter dans le ressort du polder à abroger.

Art. 4.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 février 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Annexe.

Art. N1.

(Plans non traduits, voir version néerlandaise)