Texte 2011035232
Article 1er.Les 'Verenigde Polders van de Midden-Neet' tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, sont abrogés.
Art. 2.Après l'abrogation des 'Verenigde Polders van de Midden-Neet', les cours d'eau doivent être gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables et tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.Le patrimoine restant éventuel des 'Verenigde Polders van de Midden-Neet' revient au futurs gestionnaires, tel qu'indiqué à l'article 2 au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer, et sera utilisé à des fins d'entretien et de réparation, à exécuter dans le ressort du polder à abroger.
Art. 4.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 février 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Annexe.
Art. N1.
(Plans non traduits, voir version néerlandaise)