25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue " De Goren "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2011 et mise à jour au 07-06-2017)

Article 1er.La wateringue " De Goren ", telle qu'indiquée sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, est abrogée.

Art. 2.Après l'abrogation de la wateringue " De Goren ", les cours d'eau doivent être gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables et tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le patrimoine de la wateringue " De Goren ", constitué de moyens financiers, revient au futurs gestionnaires, tel qu'indiqué à l'article 2 au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer, et sera utilisé à des fins d'entretien et de réparation, à exécuter dans le ressort de la wateringue à abroger. La station de pompage sera transférée à l'administration provinciale.

["1 Outre la parcelle cadastrale o\249 la station de pompage est situ\233e, les parcelles suivantes sont \233galement transf\233r\233es \224 la province d'Anvers : - Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 256/2 ; - Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 257/2 ; - Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 256 C ; - Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 188 H ; - Heist-op-den-Berg 5e DIV Section C 435 C."°

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(1AGF 2017-04-28/23, art. 1, 002; En vigueur : 17-06-2017)

Art. 4.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Plans non traduits, voir version néerlandaise)