Texte 2011035224
Article 1er.Les montants minimaux adaptés garantis de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' et de la 'HUB-EHSAL' sont calculés comme suit : la différence entre le montant de l'allocation de fonctionnement théorique des deux institutions, calculé conformément au décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, pour l'année budgétaire 2010, à appeler ci-après 'montant 1' et du montant de l'allocation de fonctionnement théorique des deux institutions pour l'année budgétaire 2010, calculé comme si aucune restructuration n'a eu lieu, est désindexée jusqu'au niveau de 2007 et est ensuite portée en compte en plus ou en moins dans les montants minimaux garantis des institutions concernées.
Lors du calcul du montant 1, il n'est pas tenu compte des éventuels points de financement supplémentaires, conformément à l'article 25, § 1er, du décret cité à l'alinéa premier.
Art. 2.Conformément au mode de calcul, cité à l'article 1er, le montant minimal adapté est fixé à 29.975.253,99 euros pour la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' et à 29.742.576,93 euros pour la 'HUB-EHSAL' (niveau des prix 2007) pour l'année budgétaire 2010.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 février 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET