21 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-3-2011
Numéro: 2011035207
Page: 15343
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-01-21/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2011
Texte modifié: 20100359402010035216
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-02-24/02, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-02-2012>

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