Texte 2011035199
Article 1er.Dans l'article 8, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010, le montant de " 8.114.193 euros " est remplacé par le montant de " 8.191.050 euros ".
Art. 2.A l'article 9, premier alinéa du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010, le montant de " 65.791 euros " est remplacé par le montant de " 66.414 euros ".
Art. 3.L'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010, est remplacé par ce qui suit :
" Article 13. Les montants, visés aux article 8, alinéa 1er, et 9, alinéa 1er, sont rattachés à partir de l'année calendaire 2012, chaque année le 1er janvier, à l'évolution de l'indice de santé des prix à la consommation du mois d'avril de l'année précédente par rapport à l'indice de santé des prix à la consommation du mois d'avril en 2010. "
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 février 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN