Lex Iterata

Texte 2011035190

31 JANVIER 2011. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ème trimestre 2010.(Traduction)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-2-2011
Numéro
2011035190
Page
13905
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-01-31/05
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)