31 JANVIER 2011. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ème trimestre 2010.(Traduction)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-2-2011
Numéro: 2011035190
Page: 13905
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-01-31/05
Entrée en vigueur / Effet: 07-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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