4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions fixées par la Directive européenne 2005/36/CE lors de l'établissement du programme de formation conduisant en Flandre au grade de bachelor avec la qualification 'nursing'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2011 et mise à jour au 03-02-2015)

Article 1er.

<Abrogé par DCFL 2011-07-01/33, art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art. 2.

<Abrogé par DCFL 2011-07-01/33, art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art. 3.

<Abrogé par DCFL 2011-07-01/33, art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art. 4.

<Abrogé par DCFL 2011-07-01/33, art. X.5, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art. 5.

<Abrogé par DCFL 2011-07-01/33, art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art. 6.

<Abrogé par AGF 2014-12-12/14, art. 7, 003; En vigueur : 01-10-2015>

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.