Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'annexe XXIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 2010, est sanctionnée.
Art. 3.L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 2010 relatif aux conditions d'admission, à la répartition des domaines d'apprentissage en formations de l'éducation de base et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' (mathématiques) est remplacé par le qui suit :
" Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la validation par décret de l'annexe XXIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007, à l'exception de l'article 6, qui entre en vigueur le 1er septembre 2011. "
Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa validation.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET