18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-2-2011
- Numéro
- 2011035135
- Page
- 13049
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-18/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-03-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-04-03/09, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2014>
