18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-2-2011
Numéro: 2011035135
Page: 13049
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-02-18/04
Entrée en vigueur / Effet: 05-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-04-03/09, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2014>

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