Texte 2011035126

14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de laboratoires dans le cadre du décret sur les engrais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 23-04-2013)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-2-2011
Numéro
2011035126
Page
12303
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-01-14/04
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2011
Texte modifié
2000035687
belgiquelex

[Abrogé, à l'exception de l'ANNEXE 2, qui est abrogée à la date fixée par le Ministre, par] <AGF 2013-03-01/22, art. 186, 002; En vigueur : 03-05-2013>

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