14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de laboratoires dans le cadre du décret sur les engrais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 23-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-2-2011
- Numéro
- 2011035126
- Page
- 12303
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-01-14/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-2011
- Texte modifié
- 2000035687
- belgiquelex
[Abrogé, à l'exception de l'ANNEXE 2, qui est abrogée à la date fixée par le Ministre, par] <AGF 2013-03-01/22, art. 186, 002; En vigueur : 03-05-2013>
