21 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2014 et mise à jour au 26-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-2-2011
- Numéro
- 2011035123
- Page
- 11352
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-01-21/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-01-10/14, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2014>
