23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément des laboratoires pour l'exécution des analyses portant exécution du décret du 22 décembre 2006 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-2-2011
- Numéro
- 2011035102
- Page
- 9040
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-23/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
