23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément des laboratoires pour l'exécution des analyses portant exécution du décret du 22 décembre 2006 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-2-2011
Numéro: 2011035102
Page: 9040
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-23/26
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.