29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-2-2011
- Numéro
- 2011035101
- Page
- 9709
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-11-29/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Bruxelles, 29 novembre 2010.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
