12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 19-07-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-2-2011
Numéro: 2011035087
Page: 9350
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-12/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié: 19990361482003035248
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49, art. 20,5°, 005; En vigueur : 01-01-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.