12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 19-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-2-2011
- Numéro
- 2011035087
- Page
- 9350
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-11-12/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- 19990361482003035248
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49, art. 20,5°, 005; En vigueur : 01-01-2021>
