Texte 2011035081
Article 1er.Il est accordé une dérogation à la norme de rationalisation au " Centrum voor Volwassenenonderwijs HIRL ", Schoolstraat 1 à 3200 Aarschot pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.
Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er du présent arrêté n'est accordée qu'une seule fois et ne peut être prolongée.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET