Lex Iterata

Texte 2011035081

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à un centre d'éducation des adultes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-2-2011
Numéro
2011035081
Page
9154
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-17/30
Entrée en vigueur / Effet
13-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé une dérogation à la norme de rationalisation au " Centrum voor Volwassenenonderwijs HIRL ", Schoolstraat 1 à 3200 Aarschot pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er du présent arrêté n'est accordée qu'une seule fois et ne peut être prolongée.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET