17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation des adultes et de l'éducation de base pour l'année scolaire 2009-2010 et l'année scolaire 2010-2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-2-2011
- Numéro
- 2011035080
- Page
- 9153
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-17/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,189°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
