17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation des adultes et de l'éducation de base pour l'année scolaire 2009-2010 et l'année scolaire 2010-2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-2-2011
Numéro: 2011035080
Page: 9153
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-17/29
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,189°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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