11 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 36 et 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2019 et mise à jour au 13-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-1-2011
- Numéro
- 2011035074
- Page
- 7899
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-01-11/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73, art. 66,5°, 002; En vigueur : 23-09-2019>
