11 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 36 et 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2019 et mise à jour au 13-09-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-1-2011
Numéro: 2011035074
Page: 7899
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-01-11/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73, art. 66,5°, 002; En vigueur : 23-09-2019>

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