12 JANVIER 2011. - Arrêté du secrétaire général portant connaissance du standard international approprié pour une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-1-2011
- Numéro
- 2011035022
- Page
- 6446
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-01-12/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- 2009035060
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
