Texte 2011035017
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros)
| Répartition de | Répartition vers | ||||||
| PR | AB | SC | Montant | PR | AB | SC* | Montant |
| JB | JB0 JB102 0100 | CND | 250 | JD | JB0 JD102 9999 | VL AUT | 250 |
* SC = SORTE DE CREDIT
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2010.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS