Texte 2011035015
Article 1er.Au programma Jeunesse (HG) du budget des dépenses de la Communauté flamande, une nouvelle allocation de base HG133 - 3300 est créé, dénommée : " Transferts de revenus à des asbl au profit de familles - Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (Décret du 7 mai 2004 sur les subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel) - Jeunesse ".
Art. 2.Dans les limites des crédits du budget général des dépenses 2010 du programme HG, les redistributions d'allocations de base mentionnées au tableau ci-dessous sont effectuées.
(en milliers d'euros)
| PR | AB | SEC | CNDen plus | CNDen moins | CED en plus | CED en moins | CSA en plus | CSA en moins | COD en plus | COD en moins | CV en plus | CV en moins |
| HG | 113 | 3300 | 261 | |||||||||
| HG | 133 | 3300 | 261 |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.
Bruxelles, le 17 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET