17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-1-2011
Numéro: 2011035010
Page: 7104
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-17/19
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201004-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(montants en euros)

répartition de			répartition vers
article budgétaire	sc*	Crédit	article budgétaire	sc*	Crédit
FC0 FB101 0100	CND	9.535.000	FC0 FD101 4334	CND	611.404
			FC0 FD103 4150	CND	569.953
			FC0 FD104 4334	CND	642.268
			FC0 FD113 4150	CND	70.194
			FC0 FE100 4150	CND	2.072.476
			FC0 FE101 4334	CND	3.430.992
			FC0 FE103 4150	CND	924.522
			FC0 FE105 4410	CND	167.503
			FD0 FH201 4334	CND	251.239
			FD0 FH202 4410	CND	487.761
			FD0 FH206 4410	CND	306.688
* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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