Texte 2011035009

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-1-2011
Numéro
2011035009
Page
7103
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-17/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201004-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Répartition deRépartition vers
ENTPRSECSCMontantENTPRSECSCMontant
GB0GB0000100CND600GB0GG0004141CND165
GB0GG0014141CND435

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.