Texte 2011031663

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-1-2012
Numéro
2011031663
Page
6334
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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