Texte 2011031658
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " Administration des Finances et du Budget " sont remplacés par les mots " Administration des Finances et du Budget et Administration de la Fiscalité régionale ".
Art. 2.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Bruxelles, le 8 décembre 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J.-L. VANRAES