Texte 2011031656

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-1-2012
Numéro
2011031656
Page
1571
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-16/11
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2012
Texte modifié
2010031474
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2013-04-18/11, art. 2, 002; En vigueur : 01-05-2013>

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