Texte 2011031654
Article 1er.Il est accordé à la STIB une dotation de € 10.051.000 imputée à l'allocation de base 04 002 07 07 11 00 du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2012.
Art. 2.Il est procédé à la liquidation successive au plus tard le 25 de chaque mois d'une avance de € 837.583 exception faite pour la dernière tranche de décembre qui sera limitée à € 837.587.
Ces sommes seront versées au compte de transit n° 091-2310291-71 ouvert au nom de la STIB.
Art. 3.Un décompte final faisant apparaître d'une part, les sommes reçues par la STIB et d'autre part, les sommes réellement déboursées par la société, sera établi au plus tard le 31 mars 2013. Suivant le cas, un règlement en plus ou en moins sera opéré.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 8 décembre 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances et du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et de la Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,
J.-L. VANRAES
Le Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative,
B. DE LILLE