15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles

Article 1er.Pour l'exercice 2012 et pour les exercices suivants les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles sont déterminés aux annexes du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 15 décembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 24-01-2012, p. 4739-4744)