Article 1er.Au Livre II, titre II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, il est ajouté un chapitre XII comme suit :
" CHAPITRE XII. - Prime de vie chère
Art. 358septies. § 1er. Une prime de vie chère est octroyée mensuellement aux agents qui résident sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
§ 2. Le Gouvernement fixe les modalités d'application de cette disposition "
Art. 2.L'article 383, alinéa 1er, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
" L'indemnité est fixée forfaitairement. Le Ministre arrête le montant. Ce montant ne pourra être inférieur à € 0,20 par kilomètre. "
Art. 3.A l'article 398, alinéa 1er, 2° in fine, du même arrêté, les mots " comme ressortissant d'un des Etats membres " sont supprimés.
Art. 4.A l'article 402, § 1er, 7e tiret, du même arrêté, les mots " comme ressortissant d'un des Etats membres " sont supprimés.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er juillet 2012 et de l'article 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2010
Art. 6.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL