Texte 2011031619

17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2012, 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-1-2012
Numéro
2011031619
Page
1561
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-17/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 12 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 12 agents sont répartis comme suit :

Personnel de niveau A : 9.

Personnel de niveau B : 3.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2012.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 5.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 novembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur,

B. CEREXHE

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