Article 1er.Il est alloué au personnel d'encadrement de niveau 1 de l'Agence régionale pour la propreté, une indemnité pour prestations complémentaires excédant la durée normale du travail de 37 h 30 m/ semaine en régime de cinq jours répartis sur les sept jours de la semaine ou présence lors d'un dimanche ou jour férié.
Les prestations complémentaires doivent préalablement avoir été approuvées par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Cette indemnité est égale à :
- 148,74 euros par pause non fractionnable de cinq heures;
- 49,58 euros par garde à domicile permettant une présence sur le terrain dans l'heure d'appel.
Ces montants sont indexés et rattachés à l'indice-pivot 138,01.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à L'Agence régionale pour la Propreté " Bruxelles-Propreté " est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 octobre 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J.-L. VANRAES