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Lex Iterata
Texte 2011031590
10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-12-2011
Numéro
2011031590
Page
73139
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-10/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex