Texte 2011031557
Article 1er.L'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée est complétée comme suit :
| 9. Constructions temporaires de type " modulaire " 15 à 20 ans selon la durée d'amortissement | 9. Tijdelijke " modulaire " constructies 15 a 20 jaar al naarjelang de afschrijvingsduur | ||
| 10. Publicité sur bâche de chantier et vinyles publicitaires ou assimilés. | Durée du chantier avec un maximum d'un an | 10. Publiciteit op werfdekzeil en reclame op vinyl of aanverwanten. | Duur van de werf met een maximumduur van een jaar |
| 11. Installations sanitaires et de propreté publique. | 15 ans | 11. Installaties voor sanitair en openbare netheid. | 15 jaar |
| 12. Installation (ou actes et travaux) temporaire nécessaire à la poursuite des activités qui ne peuvent plus être exercées sur un site en raison d'un chantier existant. | Durée du chantier avec un maximum de 6 ans | 12. Tijdelijke installatie (of handelingen en werken) die noodzakelijk zijn voor het voortzetten van de activiteiten die ingevolge een bestaande werf niet meer op een site uitgeoefend kunnen worden. | Duur van de werf met een maximumduur van 6 jaar |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 octobre 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE