5 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise

Article 1er. Article unique. § 1. Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise, les mots " Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ".

§ 2. Dans le même arrêté, les mots " Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique " sont à chaque fois remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ".

Bruxelles, le 5 août 2011.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente et du Logement,

Mme E. HUYTEBROECK