30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 5, 14°, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement le montant " 12.500 " est remplacé par " 15.000 "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président et le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions sont chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures,

J.-L. VANRAES