8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-10-2011
- Numéro
- 2011031487
- Page
- 62284
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-08/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2011
- Texte modifié
- 20010160842001016085
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-09-21/04, art. 21,2°, 002; En vigueur : 04-10-2017>
