8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-10-2011
Numéro: 2011031487
Page: 62284
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-08/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2011
Texte modifié: 20010160842001016085
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-09-21/04, art. 21,2°, 002; En vigueur : 04-10-2017>

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