29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 04-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-10-2011
- Numéro
- 2011031486
- Page
- 62292
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-29/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-09-21/05, art. 9, 003; En vigueur : 04-10-2017>
