29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 04-10-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-10-2011
Numéro: 2011031486
Page: 62292
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-29/04
Entrée en vigueur / Effet: 20-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-09-21/05, art. 9, 003; En vigueur : 04-10-2017>

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