21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-9-2011
- Numéro
- 2011031471
- Page
- 61286
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-21/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2011
- Texte modifié
- 2009031590
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41, art. 4, 002; En vigueur : 31-12-2021>
