21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-9-2011
Numéro: 2011031471
Page: 61286
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-21/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2011
Texte modifié: 2009031590
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[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41, art. 4, 002; En vigueur : 31-12-2021>

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