28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de l'accessibilité aux biens relevant du patrimoine immobilier protégé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2018 et mise à jour au 01-03-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-9-2011
Numéro: 2011031453
Page: 60164
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-04-28/49
Entrée en vigueur / Effet: 29-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-02-22/02, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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