28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de l'accessibilité aux biens relevant du patrimoine immobilier protégé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2018 et mise à jour au 01-03-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-9-2011
- Numéro
- 2011031453
- Page
- 60164
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-04-28/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-02-22/02, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2017>
