Lex Iterata

Texte 2011031381

20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-8-2011
Numéro
2011031381
Page
44170
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-20/07
Entrée en vigueur / Effet
03-08-2011
Texte modifié
2005031264
belgiquelex

Article 1er.Le titre A " Cadre opérationnel " de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par la disposition suivante :

" A. Cadre opérationnel :

Lieutenant-colonel : 1

Major : 4

Commandant : 14

Sous-lieutenant, lieutenant, capitaine : 22

Adjudant : 39

Sergent, sergent-major : 159

Sapeur-pompier, sapeur-pompier qualifié, caporal : 763 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

La Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

Mme E. HUYTEBROECK