20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2011 et mise à jour au 23-12-2019)

Article 1er.En vue de l'application aux agents du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades constituant un même degré de hiérarchie sont déterminés comme suit :

1er degré : les grades répartis dans les rangs [1 A5+, A5]1 et A4;

2e degré : les grades répartis dans le rang A3;

3e degré : les grades répartis dans les rangs A1 et A2;

4e degré : les grades répartis dans les rangs B1 et B2;

5e degré : les grades répartis dans les rangs C1 et C2;

6e degré : les grades répartis dans les rangs D1 et D2;

7[2 ...]2

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(1ARR 2018-08-20/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2018)

(2ARR 2019-12-12/11, art. 1, 003; En vigueur : 23-12-2019)

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.