Texte 2011031379

20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-8-2011
Numéro
2011031379
Page
45215
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-20/23
Entrée en vigueur / Effet
09-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Aux premier et deuxième degrés de la hiérarchie, les emplois du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Cadre néerlandaisCadre françaisCadre bilingue
Degrés de la hiérarchieproportion % d`emploisproportion % d`emploisProp. FProp. N
140 %40 %10 %10 %
240 %40 %10 %10 %

Art. 2.A partir du troisième degré de la hiérarchie, les emplois du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis conformément aux cadres linguistiques suivants :

Cadre françaisCadre néerlandais
Degrés de la hiérarchieproportion % d`emploisproportion % d`emplois
370,58 %29,42 %
470,58 %29,42 %
570,58 %29,42 %
670,58 %29,42 %
770,58 %29,42 %

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

La Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

Mme E. HUYTEBROECK

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.