Lex Iterata

Texte 2011031376

30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption "Marco Polo" sur le territoire de la commune d'Anderlecht

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-8-2011
Numéro
2011031376
Page
44159
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-30/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex