Texte 2011031376

30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption "Marco Polo" sur le territoire de la commune d'Anderlecht

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-8-2011
Numéro
2011031376
Page
44159
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-30/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.